DIATEX est fortement engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données (« RGPD »).
La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont DIATEX collecte, utilise, conserve et protège les informations constituant des données personnelles que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent Site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.diatex.com (ci-après « Site internet »). Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de DIATEX et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DIATEX, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications seront signalées sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par mail. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est la société DIATEX, société par actions simplifiées au capital social de 224 880€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 339 998 825, dont le siège social est situé au : Z.I. La Mouche- 49 rue Jules Guesde – 69230 Saint-Genis-Laval (ci-après « DIATEX »).
Comment les données sont-elles collectées ?
Dans le cadre de son activité DIATEX est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire, en naviguant sur notre Site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).
Vos Données personnelles sont susceptibles d’être collectées lors de :
• Votre navigation sur le Site internet,
• Tout renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur le Site internet ou de tout autre formulaire que vous remplissez sur le Site internet, pour recevoir un catalogue ou des informations sur nos produits et services notamment,
• Votre inscription à notre newsletter,
• Toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux
• Toute candidature à une offre d’emploi,
• Tout échange commercial (salons, colloque d’affaire, etc…)
DIATEX collecte vos Données personnelles de façon explicite et transparente grâce soit, à des mentions d’information, soit au renvoi expresse à la présente Politique de Confidentialité.
Quels types d'information sont recueillis ?
Les données que vous nous transmettez directement
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande via notre formulaire de contact ou lors d’une candidature (cf. Recrutement).
Certaines Données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires (caractère obligatoire signalé par un astérisque ou un triangle rouge).
Les autres Données sont facultatives. L’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité pour DIATEX de traiter votre demande.
Ces données sont notamment :
• Noms, prénoms, civilité ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance dans le corps du message.
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec DIATEX :
Demande d’échantillons, commandes, le cas échéant facturation et paiement ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés ;
Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur le Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données. Les principales sont : le cookie, les technologies standards d’Internet et les données fournies par les appareils mobiles. Pour plus d’informations concernant les cookies et traceurs que nous utilisons sur le Site internet, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.
Exclusion de toute donnée sensible
DIATEX ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
A quoi servent les données recueillies ?
Les principales finalités pour lesquelles DIATEX est susceptible de traiter vos Données personnelles:
• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, assistance commerciale, conseils);
• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site internet, nos produits et services (notamment par le biais de cookies – Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre Politique de Cookies) ;
• Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à DIATEX, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client;
• Gérer votre candidature en vue d’un potentiel recrutement ;
• Gérer votre accessibilité à nos réseaux sociaux (Linked In, Twitter) ;
• Percevoir des télépaiements;
• Mettre à jour et enrichir vos informations personnelles dans une base de données dédiée à DIATEX;
• Mettre en place des actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueillir des avis clients ;
• Élaborer des statistiques commerciales.
Cette finalité est précisée au moment de la collecte. Elle est explicite et légitime et les Données qui sont collectées pour les besoins de la finalité déclarée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard desdites finalités.
Fondement légal du traitement
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
Le fondement légal du traitement de vos Données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
• votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur notre Site internet) afin notamment de communiquer avec vous via nos newsletter au sujet des nouveautés produits ou innovations ou de gérer les recrutements;
• une obligation légale et/ou réglementaire qui s’impose à DIATEX telle que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables ;
• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, tel que le traitement et suivi des prestations que vous avez commandées;
• notre intérêt légitime (ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par DIATEX) tel que le développement des activités de DIATEX, l’amélioration des prestations, la recherche de nouvelles prestations, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude.
• Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.
• Considérant (48) de Règlement 2016/679 : Les responsables du traitement qui font partie d’un groupe d’entreprises ou d’établissements affiliés à un organisme central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients ou des employés.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de DIATEX.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
CATÉGORIES DES DONNÉES
FINALITÉS
DURÉES DE CONSERVATION
DONNÉES RELATIVES A UN PROSPECT
Ensemble des données (soit des données d’identification notamment : nom, prénom, société
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect. Elles sont détruites sur demande.
DONNÉES RELATIVES À UN CLIENT ACTIF
Ensemble des données
Gestion du compte client
Pendant toute la durée de la relation contractuelle
DONNÉES RELATIVES À UN CLIENT INACTIF
Données relatives à l’exécution du contrat
Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements
10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Envoi d’informations sur l’évolution de nos produits et nos offres
3 ans à compter du dernier contact émanant du client
DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LES COOKIES
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Fonctionnement et optimisation des services
Mesures de fréquentation.
Personnalisation des contenus
13 mois maximum
DONNÉES DE CANDIDATURE
Données transmises via le formulaire de candidature
Candidature spontanée ou à une offre pour un poste à pourvoir
Si le profil est susceptible de nous intéresser pour un autre poste, les Données sont conservées, après vous en avoir informé.
Elles sont détruites si vous le demandez, en tout état de cause, 2 ans après le dernier contact, sauf accord formel de votre part pour une conservation plus longue.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Qui sont les tiers ayant accès aux données collectées ?
Destinataires des Données personnelles
DIATEX est responsable de traitement de vos Données personnelles.
Vos Données sont destinées aux services de DIATEX concernés par les finalités susmentionnées. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos Données personnelles.
DIATEX peut toutefois être amené à partager vos Données personnelles recueillies au sein du Site internet avec d’autres entités, uniquement en vue des finalités exprimées au moment de la collecte.
Ni DIATEX, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles en sa possession.
Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
• Sécurisation des paiements en ligne (télépaiement) et lutte contre la fraude
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques du Site
• Hébergement du Site
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
• Analyse et amélioration du référencement du Site internet
• Gestion des fichiers fournisseurs, clients et prospects
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons «partager » de Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre DIATEX et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous consultez un article sur le Site et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des autorités publiques lorsque nous avons l’obligation légale de la faire.
Les données sont-elles transférées hors UE ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
Par principe, les Données collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces Données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.
Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France
Recrutement
Dans le cadre de sa politique de recrutement, DIATEX recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels, transmises par les candidats par le formulaire de recrutement.
Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail via le formulaire de contact en sélectionnant « RGPD » dans le volet des sujets et en indiquant en objet « données personnelles ».
Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par DIATEX.
Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
Malheureusement, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que DIATEX s’engage à faire tout son possible pour protéger vos Données personnelles, DIATEX ne peut pas garantir la sécurité des Données que vous transmettez.
En cas de violation de vos Données personnelles, DIATEX a l’obligation de la notifier à la CNIL et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
Quels sont vos droits ?
Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
La portabilité des données
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits peut être adressée à DIATEX :
• Soit via le formulaire de contact / volet RGPD
• Soit par courrier :
DIATEX
ZI. LA MOUCHE – 49 rue Jules Guesde
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Cette demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité et comporter un maximum d’informations. Par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous vous informerons des motifs susceptibles de retarder le traitement de votre demande, notamment si elle a pour objet le droit à la portabilité, et nous nous efforcerons d’y donner suite dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des Données d’un Etat membre de l’Union européenne et du droit de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr)